fbpx

Agence webmarketing digitale

Agence Webmarketing et Communication Digital

  • Conditions générales d'utilisation
  • Politique de confidentialité
  • Politique relative à la propriété intellectuelle

Conditions générales d'utilisation

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») date du mai 20, 2021.

Ilo Madagascar   a pour but d'améliorer et optimiser  les conditions de vie par l'apprentissage via son plateforme Ilo Academy. Nous permettons à toute personne de créer et de partager du contenu éducatif   ainsi que d'accéder à ce contenu à des fins d'apprentissage . Selon nous, notre modèle de place de marché constitue la meilleure outils ou application  de mise à disposition de contenu éducatif à l'usage de nos utilisateurs. Ilo Madagascar   et nos services doivent être encadrés par des règles afin d'en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi pour notre communauté de participants et de formateurs. Les présentes Conditions s'appliquent à toutes vos activités sur le site Web, à tout autre service associé les « Services »).

Si vous publiez du contenu sur la plateforme Iloacademy, vous devez également accepter les Conditions d'utilisation du formateur. Par ailleurs, notre Politique de confidentialité contient tous les détails relatifs au traitement des données personnelles de nos participants et de nos formateurs. Si vous utilisez Iloacademy  Pour Entreprise  (IE )  dans le cadre de l'abonnement  de votre entreprise, nous vous invitons à consulter notre Déclaration de confidentialité IE.

Table des matières

1. Comptes

Vous avez besoin d'un compte pour la plupart des activités de notre plate-forme, y compris pour acheter et accéder à du contenu ou pour soumettre du contenu à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l'entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui s'y passe, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu'un d'autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l'accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu'une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d'un utilisateur, son compte sera fermé.

Vous n'êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et Iloacademy n'interviendra pas dans les litiges entre participants ou formateurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre Équipe de support. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.

Les participants et les formateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur Iloacademy et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l'âge requis pour accepter l'utilisation de services en ligne dans votre pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis et 16 ans en Irlande), vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d'ouvrir un compte et de vous aider à accéder aux contenus appropriés. Si vous n'avez pas l'âge d'accepter l'utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte Iloacademy. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous le fermerons. Selon nos Conditions d'utilisation du formateur, il peut vous être demandé de justifier votre identité avant de pouvoir soumettre du contenu destiné à être publié sur Iloacademy.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant la procédure décrite ici. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.

2. Inscription aux contenus et accès illimité

Selon nos Conditions d'utilisation du formateur, lorsqu'un formateur publie du contenu sur Ilo Academy , il accorde à Ilo Madagascar  une licence nous permettant d'accorder nous-mêmes aux participants une licence d'accès au contenu. Cela signifie que nous avons le droit d'accorder une sous-licence d'accès au contenu aux participants inscrits. Lorsqu'un participant s'inscrit à un cours ou autre contenu, qu'il s'agisse d'un contenu gratuit ou payant, il obtient une licence de Ilo Academy  pour accéder à ce contenu via la plate-forme et les Services Ilo Academy . Le contenu vous est fourni sous licence ; il ne vous est pas vendu. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le contenu de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le contenu et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).

En des termes juridiques plus complets, Ilo Academy  vous accorde (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter le contenu pour lequel vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément aux présentes Conditions et à toute condition ou restriction associée à un contenu spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n'avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de notre part à cet effet, sous forme écrite et signée par un représentant habilité de Ilo Academy . Cela s'applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l'une de nos API.

Nous accordons généralement une licence d'accès illimité à nos participants lors de leur inscription à un cours ou autre contenu. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant l'accès à tout contenu et son utilisation, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l'accès à ce contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours ou autre contenu auquel vous vous êtes inscrit fait l'objet d'une plainte pour atteinte aux droits d'auteur ou si nous estimons que son contenu va à l'encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité. Cette licence d'accès illimité ne s'applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés au cours ou autre contenu auquel vous vous inscrivez. Par exemple, un formateur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d'assistance d'enseignement en lien avec son contenu. En d'autres termes, l'accès illimité s'applique au contenu du cours, mais est tributaire du formateur.

Un formateur ne peut pas accorder de licences d'accès à son contenu à des participants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.

3. Règlements, crédits et remboursements

3.1 Tarification

Les prix des contenus sur Udemy sont déterminés en fonction des termes des Conditions d'utilisation du formateur et de notre Politique de promotions. Dans certains cas, le prix d'un contenu proposé sur le site Web d'Udemy peut ne pas être exactement le même que celui proposé sur nos applications mobiles ou TV, et ce, en raison des systèmes de tarification des opérateurs de la plate-forme mobile et de leurs politiques relatives à la mise en place de promotions.

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos contenus, au cours desquelles certains d’entre eux sont proposés à prix réduit pour une période déterminée. Le prix applicable pour un contenu est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un contenu spécifique peut également être différent une fois connecté à votre compte par rapport au prix offert aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrés ou connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d'après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n'êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie d'après le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne permettons pas aux utilisateurs de voir les prix dans d'autres devises.

Si vous êtes un participant résidant dans un pays où une taxe d'utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s'appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.

3.2 Règlements

Vous acceptez de payer les frais dus pour les contenus que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement (tel que Boleto, prélèvement SEPA, prélèvement automatique ou portefeuille mobile). Udemy travaille avec des prestataires de services de paiement afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Nous avons la possibilité de mettre à jour vos modes de paiement en utilisant les informations fournies par nos prestataires de services de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au contenu auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 30 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout contenu pour lequel nous n'avons pas reçu le règlement adéquat.

3.3 Remboursements et crédits de remboursement

Si le contenu que vous avez acheté ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez en demander le remboursement dans les 30 jours suivant votre achat. Cette option de remboursement ne s'applique pas aux achats de Plans d'abonnement, qui sont couverts dans la Section 8.4 ci-dessous. Nous nous réservons le droit de vous proposer un remboursement en crédits ou un versement via votre mode de paiement initial, et ce, à notre discrétion, en fonction de ce qui est possible pour nos prestataires de services de paiement et de la plate-forme sur laquelle vous avez acheté votre contenu (site Web, application mobile ou application TV). Aucun remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande plus de 30 jours après votre achat. Toutefois, si un contenu que vous avez acheté précédemment est désactivé pour des raisons juridiques ou réglementaires, vous avez droit à un remboursement au-delà de cette limite de 30 jours. Par ailleurs, Udemy se réserve le droit de rembourser des participants au-delà de la limite de 30 jours en cas de fraude suspectée ou confirmée sur leur compte.

Pour demander un remboursement, suivez la procédure décrite ici. Comme détaillé dans les Conditions d'utilisation du formateur, les formateurs conviennent que les participants ont le droit de recevoir ces remboursements.

Si nous décidons d'émettre des crédits de remboursement sur votre compte, ils seront automatiquement pris en considération lors de votre prochain achat d'un contenu sur notre site Web, mais ne peuvent pas être utilisés pour les achats effectués sur nos applications mobiles ou TV. Les crédits de remboursement peuvent expirer s'ils ne sont pas utilisés durant la période spécifiée et n'ont aucune valeur marchande, sauf disposition contraire aux points susmentionnés prévue par la loi applicable.

Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de remboursement, par exemple, si vous avez consommé une partie importante d'un contenu pour lequel vous demandez un remboursement ou si vous avez auparavant obtenu le remboursement d'un contenu, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement, de limiter votre droit à d'autres remboursements futurs, de bloquer votre compte ou de limiter toute utilisation future des Services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un contenu en raison d'une violation des présentes Conditions ou de nos Directives sur la confiance et la sécurité, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d'aucune sorte. Des informations supplémentaires sur notre politique de remboursement sont disponibles ici.

3.4 Cadeaux et codes promotionnels

Udemy ou ses partenaires peuvent offrir des cadeaux et des codes promotionnels aux participants. Certains codes peuvent être utilisés dans le cadre de crédits offerts ou promotionnels appliqués à votre compte Udemy. Vous pourrez alors les utiliser pour acheter certains contenus sur notre plate-forme en fonction des conditions incluses dans vos codes. D'autres codes peuvent être directement utilisés pour des contenus spécifiques. Les crédits offerts et promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour les achats sur nos applications mobiles ou TV.

Ces codes et crédits, ainsi que toute valeur promotionnelle qui leur est associée, peuvent expirer s'ils ne sont pas utilisés pendant la période spécifiée dans votre compte Udemy. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par Udemy ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèces, sauf spécification contraire dans les conditions incluses avec vos codes ou si la loi applicable l'exige. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par un partenaire sont soumis aux politiques de remboursement de ce partenaire. Si vous disposez de plusieurs montants de crédit enregistrés, Udemy peut définir le crédit qui s'appliquera à votre achat. Vérifiez notre Page de support et les conditions incluses avec vos codes pour en savoir plus.

4. Règles en matière de contenus et de comportements

Vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plate-forme doit respecter les lois locales et nationales ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations auxquelles vous êtes soumis.

Si vous êtes un participant, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours ou autres contenus auxquels vous êtes inscrits par le biais des Services, et de publier des avis sur ceux-ci. Certains formateurs peuvent vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de « devoirs » ou d'examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.

Si vous êtes un formateur, vous pouvez soumettre du contenu pour publication sur la plate-forme et pouvez ensuite communiquer avec les participants qui se sont inscrits à vos cours ou autres contenus. Dans les deux cas, vous devez vous conformer à la loi et respecter les droits d'autrui : vous ne pouvez pas publier un cours, une question, une réponse, un avis ou tout autre contenu qui enfreint les lois ou réglementations locales ou nationales en vigueur dans votre pays. Vous êtes entièrement responsable des cours et du contenu que vous publiez, de vos actes via la plate-forme et les Services et de leurs conséquences. Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d'auteur présentées dans les Conditions d'utilisation du formateur avant de soumettre un contenu pour publication sur Udemy.

Si nous sommes avertis que votre cours ou votre contenu enfreint la loi ou les droits d'autrui (par exemple, s'il est établi qu'il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l'image d'autrui, ou concerne une activité illégale), nous pouvons supprimer votre contenu de notre plate-forme. Il en va de même si nous découvrons que votre contenu ou comportement va à l'encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité, ou si nous estimons que votre contenu ou comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu'un d'autre). Udemy se conforme aux lois protégeant les droits d'auteur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

Il en va de la discrétion d'Udemy de faire appliquer les présentes Conditions et nos Directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre autorisation d'utiliser notre plate-forme et nos Services, ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions, un défaut de paiement à l'échéance, des demandes de rétrofacturation frauduleuses, des périodes prolongées d'inactivité sur votre compte, des soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, en cas d'aléas techniques ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d'accéder à nos plates-formes et d'utiliser nos Services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plates-formes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers à la suite de la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, et de la suppression de votre accès à nos plates-formes et services.

Si un utilisateur a publié du contenu qui porte atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de marque, merci de nous le faire savoir. Nos Conditions d'utilisation du formateur exigent de nos formateurs qu'ils respectent la loi et les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Pour obtenir plus d'informations sur la manière de déposer une réclamation auprès de nos services pour atteinte aux droits d'auteur ou de marque, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

5. Droits d'Udemy sur le contenu que vous publiez

Le contenu que vous publiez en tant que participant ou formateur (y compris les cours) vous appartient toujours. En publiant des cours et autre contenu, vous autorisez Udemy à les réutiliser et à les partager, mais vous ne perdez aucun des droits de propriété que vous pouvez avoir sur votre contenu. Si vous êtes un formateur, assurez-vous de comprendre les conditions de licence de contenu qui sont détaillées dans les Conditions d'utilisation du formateur.

Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions et des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorations, vous autorisez Udemy à utiliser et à partager ce contenu avec d'autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute plate-forme et dans tout média, et à apporter des modifications ou révisions que nous jugeons souhaitables.

En termes juridiques, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou par le biais des plates-formes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) sur tous les médias ou via tous les moyens de distribution (déjà connus ou conçus ultérieurement). Cela inclut la mise à disposition de votre contenu à d'autres sociétés, entreprises ou individus qui s'associent à Udemy pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur un autre média, ainsi que l'utilisation de votre contenu à des fins marketing. Vous renoncez également à tous vos droits de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la limite permise par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tout droit, pouvoir et de toute autorité nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous nous soumettez. Vous acceptez en outre que vous ne recevrez aucune compensation pour toutes lesdites utilisations de votre contenu.

6. Utilisation d'Udemy à vos propres risques

Notre modèle de plate-forme sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques découlant des contenus, que nous ne modifions pas les contenus le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal d'un contenu. Nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur les contenus disponibles sur la plate-forme et, à ce titre, ne garantissons d'aucune manière que ce soit le sérieux, le bien-fondé, l'exactitude ou la véracité des contenus. Si vous accédez à un contenu, vous vous fiez à toute information fournie par un formateur à vos propres risques.

En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. Udemy n'est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n'est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours ou autre contenu, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les contenus en lien avec la santé, le bien-être et l'activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de contenu, et en y accédant, vous choisissez d'assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès. Vous assumez l'entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre accès à un contenu.

Lorsque vous communiquez directement avec un participant ou un formateur, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Bien que nous limitions les types d'informations que les formateurs peuvent demander aux participants, nous ne contrôlons pas ce que les participants et les formateurs font des informations qu'ils obtiennent d'autres utilisateurs sur la plate-forme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.

Nous n'engageons ni n'employons de formateurs et ne sommes responsables d'aucune interaction entre les formateurs et les participants. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de la conduite des formateurs ou des participants, ou s'y rapporter.

Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, des liens vers d'autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

7. Droits d'Udemy

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux Services Udemy, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l'exception du contenu fourni par les formateurs et les participants) sont et resteront la propriété exclusive d'Udemy et de ses concédants. Nos plates-formes et services sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque et d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Rien ne vous donne le droit d'utiliser le nom Udemy ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque Udemy. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s'agissant d'Udemy ou des Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d'utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plate-forme et les Services Udemy :

  • accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques d'Udemy, ou des systèmes techniques des prestataires de services d'Udemy.
  • désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d'un de nos systèmes, quel qu'il soit.
  • copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plate-forme et les Services Udemy.
  • accéder, chercher, ou tenter d'accéder ou de chercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.
  • d'aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu'ils proviennent d'Udemy) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d'entraver ou de perturber) l'accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s'y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.

8. Conditions d'abonnement

Cette section couvre les conditions supplémentaires qui s'appliquent à votre utilisation de nos sélections d'abonnement en tant que participant (« Plans d'abonnement »). En utilisant un Plan d'abonnement, vous acceptez les conditions supplémentaires de cette section. Remarque : l'utilisation d'Udemy for Business n'est pas soumise aux présentes Conditions, mais est plutôt régie par l'accord entre Udemy et l'organisation abonnée.

8.1 Plans d'abonnement

Lors de votre souscription à un Plan d'abonnement, vous obtenez de notre part une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu inclus dans ce Plan d'abonnement et le consulter via les Services. À l'exception de l'octroi d'une licence d'accès illimité, les conditions incluses dans la section « Inscription aux contenus et accès illimité » ci-dessus s'appliquent aux inscriptions via des Plans d'abonnement.

L'abonnement que vous achetez ou renouvelez détermine l'étendue, les caractéristiques et le prix de votre accès à un Plan d'abonnement. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou partager votre abonnement avec une autre personne.

Nous nous réservons le droit de révoquer toute licence d'utilisation du contenu de nos Plans d'abonnement pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques, à tout moment et à notre seule discrétion ; par exemple, si nous n'avons plus le droit de proposer le contenu par le biais d'un Plan d'abonnement. Vous trouverez de plus amples informations sur notre droit de révocation dans la section « Inscription aux contenus et accès illimité ».

8.2 Gestion du compte

Vous pouvez annuler votre abonnement en suivant les étapes décrites sur notre Page de support. Si vous annulez votre inscription à un Plan d'abonnement, votre accès à celui-ci prendra automatiquement fin le dernier jour de votre période de facturation. En cas d'annulation, vous n'aurez pas droit à un remboursement ou un avoir pour les frais déjà payés au titre de votre abonnement, sauf disposition contraire de la législation en vigueur. Il convient de préciser que la résiliation d'un abonnement ne signifie pas la clôture de votre compte Udemy.

8.3 Essais gratuits et renouvellements

Votre abonnement peut commencer par un essai gratuit. La durée de cet essai gratuit sera précisée lors de l'inscription. Nous déterminons l'admissibilité à l'essai gratuit à notre seule discrétion et pouvons limiter l'admissibilité ou la durée. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'essai gratuit et de suspendre votre abonnement si nous estimons que vous ne remplissez pas les conditions requises.

Nous vous facturerons les frais d'abonnement pour votre prochain cycle de facturation à la fin de la période d'essai gratuit. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé en fonction de vos paramètres d'abonnement (par exemple, mensuellement ou annuellement), sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d'essai. Pour plus d'informations sur les frais applicables et les dates de votre période d'essai, consultez notre Page de support.

8.4 Règlements et facturation

Le montant de l'abonnement sera indiqué au moment de votre achat. Vous pouvez visiter notre Page de support pour savoir où trouver les frais et les dates applicables à votre abonnement. Nous pouvons également être amenés à ajouter des taxes à vos frais d'abonnement, comme décrit dans la section « Règlements, crédits et remboursements » ci-dessus. Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou crédit n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées, sauf disposition contraire du droit applicable. En fonction du pays dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez être éligible à un remboursement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de remboursement des abonnements.

Pour souscrire un Plan d'abonnement, vous devez fournir un mode de paiement. En souscrivant un Plan d'abonnement et en fournissant vos informations de facturation lors de l'achat, vous nous accordez, ainsi qu'à nos prestataires de services de paiement, le droit de traiter le paiement des frais alors applicables par le biais du mode de paiement enregistré à votre nom. À la fin de chaque période d'abonnement, nous renouvellerons automatiquement votre abonnement pour la même durée et procéderons au règlement des frais applicables via votre mode de paiement.

Dans le cas où nous mettons à jour votre mode de paiement en utilisant les informations fournies par nos prestataires de services de paiement (comme décrit dans la section « Règlements, crédits et remboursements » ci-dessus), vous nous autorisez à continuer de facturer les frais alors applicables à votre mode de paiement mis à jour.

Si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement par le biais du mode de paiement enregistré à votre nom, ou si vous déposez une demande de rétrofacturation contestant les frais imputés à votre mode de paiement et que la rétrofacturation est accordée, nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos Plans d'abonnement ou d'ajuster les prix de nos Services à notre seule discrétion. Tout changement de prix ou modification de votre abonnement prendra effet après vous avoir été notifié, sauf disposition contraire du droit applicable.

8.5 Clause de non-responsabilité relative aux abonnements

Nous ne garantissons pas la disponibilité d'un contenu spécifique ou d'une quantité minimale de contenu dans un Plan d'abonnement. À tout moment, nous nous réservons le droit de proposer ou de cesser de proposer des fonctionnalités supplémentaires à un Plan d'abonnement, ou de modifier ou de résilier un Plan d'abonnement à notre seule discrétion. Cette clause de non-responsabilité s'ajoute à celle indiquée dans la section « Clause de non-responsabilité » ci-dessous.

9. Termes juridiques divers

9.1 Accord contraignant

Vous convenez qu'en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par un contrat juridiquement contraignant avec Udemy. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n'accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.

Si vous êtes un formateur acceptant les présentes Conditions et utilisant nos Services pour le compte d'une société, d'une entreprise, d'un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous certifiez être autorisé à le faire.

Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que l'anglais est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu'en cas de conflit, la version en langue anglaise prévaudra.

Les présentes Conditions (y compris toutes les conditions d'utilisation, directives et politiques mentionnées dans ces Conditions) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous (qui inclut, si vous êtes un formateur, nos Conditions d'utilisation du formateur et notre Politique de promotions).

Si une quelconque partie des présentes Conditions s'avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l'intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l'avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l'avenir.

Les sections suivantes subsisteront après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions : Sections 2 (Inscription aux contenus et accès illimité), 5 (Droits d'Udemy sur le contenu que vous publiez), 6 (Utilisation d'Udemy à vos propres risques), 7 (Droits d'Udemy), 8.5 (Clause de non-responsabilité relative aux abonnements), 9 (Dispositions juridiques diverses) et 10 (Résolution des litiges).

8.2 Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plate-forme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l'un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son contenu. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s'agit là que d'exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l'un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l'opportunité, la sécurité, l'absence d'erreurs ou l'exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas Udemy ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d'exécution de l'un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu'un acte de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

9.3. Limitation de responsabilité

Il existe des risques inhérents à l'utilisation de nos Services, par exemple, si vous accédez à un contenu de la catégorie santé et bien-être, comme un cours de yoga, et que vous vous blessez. Vous acceptez pleinement ces risques et renoncez à tout recours et à toute réclamation de dommages-intérêts contre Udemy dans le cas où vous subiriez des pertes ou dommages liés à l'utilisation de notre plate-forme et de nos Services. En des termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, nous (et les sociétés du groupe, nos fournisseurs, partenaires et agents) ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de bénéfices, d'opportunités commerciales, une blessure corporelle ou un décès), que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une garantie, d'une responsabilité civile, d'une responsabilité produit ou autre, même si nous avons été avertis au préalable des risques de dommages. Notre responsabilité (et la responsabilité de chacune des sociétés du groupe et ce chacun de nos fournisseurs, partenaires et agents) envers vous ou tout tiers se limite en toutes circonstances au plus élevé des deux montants suivants : cent dollars (100 $ USD) ou le montant que vous nous avez réglé dans les douze (12) mois avant l'événement à l'origine de vos réclamations. Certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

9.4 Indemnisation

Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous. Vous acceptez d'indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir Udemy, les société du groupe et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d'avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des Services, (c) de votre violation des présentes Conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d'un tiers. Votre obligation d'indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

9.5 Droit applicable et compétence judiciaire

Lorsque les présentes Conditions mentionnent le terme « Udemy », elles se réfèrent à l'entité Udemy avec laquelle vous avez conclu un contrat. Si vous êtes un participant, l'entité avec laquelle vous êtes contractuellement lié et la loi applicable seront généralement déterminées en fonction de votre lieu de résidence.

Si vous êtes un participant résidant en Inde, vous êtes contractuellement lié à Udemy India LLP et les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Inde, sans égard pour ses principes régissant le choix du droit applicable ou les conflits de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Delhi, en Inde.

Si vous êtes un participant résidant dans une région géographique autre que l'Inde, ou si vous accédez à nos Services en tant que formateur, vous êtes contractuellement lié à Udemy, Inc. et les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, aux États-Unis, sans égard pour ses principes régissant le choix du droit applicable ou les conflits de lois. Dans les cas où la section sur la Résolution des litiges ci-dessous ne s'applique pas à vous, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques de San Francisco, dans l'État de Californie, aux États-Unis.

9.6 Actions en justice et avis

Aucune action, quelle que soit sa forme, relative à l'interprétation ou l'exécution de cet Accord ne peut être intentée par l'une ou l'autre des parties plus d'un (1) an après la survenance du litige, excepté lorsque cette limitation ne peut pas être imposée par la loi.

Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique (par nous à l'e-mail associé à votre compte ou par vous à notices@udemy.com), conformément aux présentes.

9.7 Relation entre vous et Udemy

Les deux parties conviennent qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n'existe entre elles.

9.8 Renonciation à toute cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces Conditions). Par exemple, si vous créez un compte en tant qu'employé d'une entreprise, votre compte ne peut être transféré à un autre employé. Nous pouvons céder les présentes Conditions (ou les droits et les licences accordés au titre de ces Conditions) à une autre entreprise ou personne, et ce, sans limitation. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce. Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.

9.9 Sanctions et lois sur l'exportation

Vous garantissez que vous (en tant que personne physique ou représentant de toute entité au nom de laquelle vous utilisez les Services) n'êtes pas situé dans, ou résident de, tout pays soumis aux sanctions ou embargos commerciaux américains applicables (tels que Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie, ou la région de Crimée en Ukraine). Vous garantissez également que vous ne figurez pas sur une liste de ressortissants ou de parties interdites du gouvernement des États-Unis.

Si vous devenez concerné par une telle restriction pendant la durée d'un accord avec Udemy, vous nous en informerez dans les 24 heures, et nous aurons le droit de mettre fin à toute autre obligation envers vous, avec effet immédiat et sans autre responsabilité envers vous (mais sans préjudice de vos obligations prévues envers Udemy).

Vous ne pouvez pas accéder, utiliser, exporter, réexporter, détourner, transférer ou divulguer toute partie des Services ou toute information ou document technique connexe, directement ou indirectement, en violation des lois, règles et réglementations relatives au contrôle des exportations et aux sanctions commerciales en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays concernés. Vous acceptez de ne pas télécharger de contenu ou de technologie (y compris des informations sur le cryptage) dont l'exportation est spécifiquement contrôlée en vertu de ces lois.

10. Résolution des litiges

La présente section sur la Résolution des litiges s'applique uniquement si vous résidez aux États-Unis ou au Canada. Notre Équipe Support parvient à régler la plupart des litiges, alors contactez-la avant de lancer une procédure judiciaire.

10.1 Petits litiges

L'un ou l'autre d'entre nous peut déposer une plainte devant une cour des petites créances (a) à San Francisco, en Californie, (b) dans votre pays de résidence, ou (c) dans un autre lieu convenu d'un commun accord, tant que l'action peut être engagée devant ce tribunal.

10.2 Recours à l'arbitrage

Si nous ne parvenons pas à régler un litige à l'amiable, vous et Udemy acceptez de régler toute plainte relative aux présentes Conditions (ou à nos autres conditions juridiques) par voie d'arbitrage exécutoire, indépendamment du type de plainte ou de théorie juridique. Si l'un ou l'autre d'entre nous intente une action en justice nécessitant un arbitrage et l'autre partie refuse de l'arbitrer, l'autre partie peut demander à un tribunal de nous obliger à recourir à un arbitrage (arbitrage forcé). L'un ou l'autre d'entre nous peut également demander à un tribunal de suspendre une procédure judiciaire lorsqu'une procédure d'arbitrage est en cours.

10.3 Procédure d'arbitrage

Tout litige impliquant une réclamation inférieure à 10 000 dollars (USD) doit être exclusivement réglé par voie d'arbitrage exécutoire sans comparution. Une partie choisissant l'arbitrage devra engager la procédure en déposant une demande d'arbitrage auprès de l'American Arbitration Association (AAA). Les procédures d'arbitrage seront régies par les règles d'arbitrage commercial de l'AAA (AAA Commercial Arbitration Rules), le protocole d'application régulière de la loi sur la protection du consommateur (Consumer Due Process Protocol) et les procédures complémentaires pour le règlement des litiges de consommation (Supplementary Procedures for Resolution of Consumer-Related Disputes). Vous et nous acceptons que la procédure d'arbitrage soit régie par les règles suivantes : (a) l'arbitrage se déroulera par téléphone, en ligne ou sera uniquement fondé sur des observations écrites (au choix de la partie demandant réparation) ; (b) l'arbitrage n'impliquera pas de comparution en personne par les parties ou témoins (sauf convention contraire entre les parties) ; et (c) tout jugement relatif à la sentence arbitrale rendue peut être exécuté dans tout tribunal compétent. Les litiges impliquant une réclamation supérieure à 10 000 dollars (USD) doivent être réglés conformément aux règles de l'AAA déterminant si l'audience d'arbitrage doit se faire en personne ou non.

10.4 Renonciation à tout recours collectif

Vous et nous acceptons de pouvoir uniquement intenter une action en justice l'un contre l'autre sur une base individuelle. Ceci signifie que : (a) ni vous ni nous ne pouvons intenter une action en justice en tant que plaignant ou membre d'un recours collectif, d'une action consolidée ou groupée ; (b) un arbitre ne peut entendre les plaintes de plusieurs personnes dans un seul et même litige (ou ne peut présider une procédure d'arbitrage consolidée, collective ou groupée) ; (c) la décision ou la sentence rendue par l'arbitre pour le litige d'une personne ne peut affecter que cette personne et non pas les autres utilisateurs, et ne peut pas être utilisée pour régler des litiges avec d'autres utilisateurs. Si un tribunal décide que cette clause de « Renonciation à tout recours collectif » n'est pas exécutoire ou valable, alors l'intégralité de la présente section « Résolution des litiges » sera déclarée nulle et sans effet, mais le reste des Conditions demeurera applicable.

10.5 Modifications

Nonobstant la section « Mises à jour de ces Conditions » ci-après, si Udemy modifie la présente section « Résolution des litiges » à une date ultérieure à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions, vous êtes en droit de rejeter ladite modification quelle qu'elle soit en avisant Udemy dudit rejet sous forme écrite, par courrier remis en main propre ou envoyé à Udemy, Attn: Legal, 600 Harrison Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94107, ou par courrier électronique à partir de l'adresse e-mail associée à votre compte à notices@udemy.com, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de la modification telle qu'indiquée en tête des présentes par la note d'information relative à la dernière mise à jour. Pour être valable, votre notification doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre motif de rejet des modifications apportées à cette section « Résolution des litiges ». En rejetant ces modifications, vous acceptez que tout litige entre vous et Udemy soit arbitré conformément aux dispositions de cette section « Résolution des litiges » applicables à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions.

11. Mises à jour des présentes Conditions

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d'intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). Udemy se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l'adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d'information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d'utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

12. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter est par le biais de notre Équipe Support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.

Merci d'enseigner et d'apprendre avec nous !

Politique de confidentialité

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité date du avril 1, 2021.

Merci d'avoir choisi la plus grande place de marché d'apprentissage en ligne au monde. Chez Ilo Madagascar  « Ilo Madagascar  », « nous », nous respectons votre confidentialité et il est important pour nous que vous compreniez la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les données vous concernant. La présente Politique de confidentialité couvre nos pratiques en matière de collecte de données et décrit vos droits d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou d'en limiter notre utilisation.

Sauf indication contraire ou mention d'un lien vers une autre politique, la présente Politique de confidentialité s'applique lorsque vous visitez ou utilisez les sites Web Ilo Madagascar et sur la plateforme web Ilo Academy . Elle s'applique également aux clients potentiels de nos produits commerciaux et d'entreprise.

Votre utilisation des Services vaut acceptation de votre part des conditions de la présente Politique de confidentialité. N'utilisez pas les Services si vous n'acceptez pas la présente Politique de confidentialité ou tout autre contrat régissant votre utilisation des Services.

Table des matières

1. Quelles données nous collectons

1.1 Les données que vous nous fournissez

Nous pouvons recueillir différentes données de vous ou à votre sujet selon la manière dont vous utilisez les Services. Voici quelques exemples pour vous aider à comprendre quelles données nous collectons.

Lorsque vous créez un compte et utilisez les Services, y compris via une plate-forme tierce, nous collectons toutes les données que vous nous fournissez directement, y compris :

Données de compteAfin d'utiliser certaines fonctionnalités (comme l'accès au contenu), vous devez créer un compte utilisateur. Lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte, nous collectons et stockons les données que vous nous fournissez, telles que : adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, profession, compétences, sexe, origine, appartenance ethnique, informations d'identification gouvernementales, photo de vérification, âge, date de naissance et paramètres de compte ; et nous vous attribuons un numéro d'identification unique « Données de compte ».
Données de profilVous pouvez également choisir de fournir des informations de profil, par exemple, photo, titre, biographie, langue, lien vers un site Web, profils sur différents réseaux sociaux, pays ou autres données. Vos Données de profil sont visibles de tous.
Contenu partagéCertaines composantes des Services vous permettent d'interagir avec d'autres utilisateurs ou de partager publiquement du contenu, y compris en publiant des avis sur le contenu, en posant ou répondant à des questions, en envoyant des messages à des participants ou des formateurs, en publiant des photos ou en téléchargeant tout autre contenu sur la plateforme. Ledit contenu partagé peut être visible de tous selon l'endroit où il est publié.
Données de contenu éducatifLorsque vous accédez à du contenu, nous collectons certaines données, relatives notamment aux cours, exercices, espaces de travail et questionnaires que vous avez commencés et terminés ; aux achats de contenu et aux crédits ; aux abonnements ; aux certificat de réussite ; à vos échanges avec des formateurs, des assistants d'enseignement et d'autres participants ; et aux dissertations, réponses aux questions et autres éléments fournis pour répondre aux exigences du cours et des contenus connexes. Si vous êtes un formateur, nous stockons votre contenu éducatif qui peut contenir des données vous concernant.
Données de paiement du participantNous collectons certaines données relatives à vos achats sur Ilo Academy, par exemple votre nom et votre code postal, afin de pouvoir traiter votre commande. Vous devez fournir certaines données de facturation et de paiement directement à nos prestataires de services de paiement, y compris votre nom, vos informations de carte bancaire, votre adresse de facturation et votre code postal. Nous pouvons également recevoir des informations limitées de la part de ces fournisseurs afin de faciliter les paiements, par exemple si vous êtes en possession d'une nouvelle carte et des quatre derniers chiffres de cette carte. Pour des raisons de sécurité, Ilo Academy  ne collecte ni ne stocke de données sensibles liées aux cartes bancaires telles que les numéros entiers des cartes bancaires ou les données issues des demandes d'autorisation associées à certaines transactions par carte bancaire.
Données de paiement du formateurSi vous êtes formateur, vous pouvez associer aux Services votre compte PayPal, Payoneer ou un autre compte de paiement afin de recevoir les règlements. Lorsque vous associez un compte de paiement, nous collectons et utilisons certaines informations relatives à ce compte, y compris votre adresse e-mail, le numéro d'identification du compte, votre adresse physique, ou toute autre information dont nous avons besoin pour effectuer des versements sur votre compte. Dans certains cas, nous pouvons recueillir des informations sur les ACH ou les virements pour envoyer des paiements sur votre compte. Afin de respecter les lois applicables, nous travaillons également avec des sociétés tierces de confiance qui collectent les données fiscales conformément aux exigences légales. Ces données fiscales peuvent inclure des coordonnées, des numéros d'identification fiscaux, des informations biographiques et d'autres informations personnelles nécessaires à des fins d'imposition. Pour des raisons de sécurité, Udemy ne collecte ni ne stocke d'informations bancaires sensibles. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données de facturation, de paiement et d'imposition sont soumises à la politique de confidentialité et aux autres conditions de votre prestataire de services de paiement.
Données relatives à vos comptes sur d'autres services

Nous pouvons obtenir certaines informations par le biais de vos comptes sur les réseaux sociaux ou autres comptes en ligne s'ils sont connectés à votre compte Ilo Academy. Si vous vous connectez sur le site Ilo Academy via Facebook, ou un service ou une plateforme tiers, nous vous demandons l'autorisation d'accéder à certaines informations relatives à cet autre compte. Par exemple, selon la plateforme ou le service, nous pouvons collecter votre nom, votre image de profil, votre numéro d'identification du compte, votre adresse e-mail de connexion, votre lieu, la localisation géographique des appareils que vous utilisez pour y accéder, votre sexe, votre date de naissance et la liste de vos amis ou contacts.

Ces plates-formes et services nous donnent accès à ces informations via leurs API. Les informations que nous recevons dépendent de ce que vous (par le biais de vos paramètres de confidentialité) ou la plate-forme ou le service décidez de nous donner.

Si vous accédez ou utilisez les Services par le biais d'une plate-forme ou d'un service tiers, ou cliquez sur tout lien tiers, la collecte, l'utilisation et le partage de vos données seront également soumis aux politiques de confidentialité et autres contrats des tiers concernés.

Loteries, promotions et enquêtesNous pouvons vous inviter à participer à une enquête ou à une promotion (comme un concours, une loterie ou un défi), soit par le biais des Services, soit par le biais d'une plate-forme tierce. Si vous choisissez de participer, nous collecterons et stockerons les données que vous nous fournirez dans le cadre de cette participation, telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance ou numéro de téléphone. Ces données sont soumises à la présente Politique de confidentialité sauf mention contraire dans le règlement officiel de ladite promotion ou dans toute autre politique de confidentialité. Les données collectées seront utilisées pour administrer la promotion ou l'enquête, y compris pour notifier les gagnants et remettre les récompenses. Dans le cadre de la remise des récompenses, nous pouvons vous demander l'autorisation de publier publiquement certaines de vos informations (sur une page annonçant le gagnant, par exemple). Lorsque nous avons recours à une plate-forme tierce pour administrer une enquête ou une promotion, la politique de confidentialité de la tierce partie s'applique.
Communications et supportSi vous nous contactez pour obtenir de l'aide, nous signaler un problème ou nous faire part d'une inquiétude (que vous ayez ou non créé un compte), nous collectons et stockons vos coordonnées, vos messages et d'autres données à votre sujet telles que votre nom, adresse e-mail, messages, lieu, ID d'utilisateur  Ilo Academy , ID des transactions de remboursement et toutes autres données que vous fournissez ou que nous collectons par voie automatisée (point développé ci-après). Nous utilisons ces données pour étudier votre demande et vous répondre, en accord avec la présente Politique de confidentialité.

Les données énumérées ci-avant sont stockées chez nous et associées à votre compte.

1.2 Les données que nous collectons par voie automatisée

Lorsque vous accédez aux Services (y compris lorsque vous parcourez notre catalogue), nous collectons certaines données par voie automatisée, y compris :

Données systèmeDonnées techniques à propos de votre ordinateur ou appareil, comme l'adresse IP, le type et la version du système d'exploitation, les identifiants uniques de l'appareil, le navigateur, la langue du navigateur, le domaine et autres données système, et les types de plates-formes les « Données système ».
Données d'utilisationStatistiques d'utilisation liées à vos interactions avec les Services, notamment le contenu auquel vous accédez, le temps passé sur certaines pages ou sur le Service, les pages consultées, les fonctions utilisées, les recherches effectuées, les éléments sur lesquels vous cliquez, la date et l'heure, le référent et d'autres données liées à votre utilisation des Services (« Données d'utilisation »).
Données géographiques approximativesDonnées de localisation géographique approximative, y compris le pays, la ville et les coordonnées géographiques, calculées à partir de votre adresse IP.

Les données énumérées ci-avant sont recueillies par le biais de fichiers journaux de serveur et de technologies de suivi, tel que détaillé dans la section ci-après intitulée « Cookies et Outils de collecte de données ». Elles sont stockées chez nous et associées à votre compte.

1.3 Données provenant de tiers

Si vous êtes une entreprise Udemy for Business ou un prospect d'entreprise, nous pouvons recueillir certaines coordonnées professionnelles auprès de sources commerciales tierces.

2. Comment nous obtenons des données à votre sujet

Politique relative à la propriété intellectuelle

La dernière mise à jour de la présente Politique sur la propriété intellectuelle date du mars 20, 2019.

Ilo Madagascar  est une Agence web digitale situé à Madagascar et une centre de formation qui a une plateforme  technologique qui permet à quiconque dans le monde de créer et de partager des cours pédagogiques. Notre modèle de place de marché sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques dans les cours, que nous ne modifions pas les cours le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal du contenu d'un cours. Néanmoins, nous estimons qu’il est important que les formateurs qui publient des cours sur Ilo Academy  respectent la propriété intellectuelle d’autrui. Lorsque les formateurs publient des cours sur notre plate-forme, ils s’engagent à avoir obtenu les droits et autorisations nécessaires pour utiliser tout contenu dans leurs cours.

La violation de droit d’auteur ou de marque sur notre sur Ilo Academy  n’est pas tolérée.

La présente politique décrit les mesures prises lorsque le propriétaire d’un contenu ou d’une marque nous notifie qu’un cours publié sur notre Ilo Academy viole le droit d’auteur ou de marque de ce propriétaire. La politique couvre également les mesures prises lorsque le cours d’un formateur de Ilo Academy est copié sur la plateforme  d’un tiers sans son consentement.

Notification de violation de droit d’auteur

La politique de Ilo Madagascar  est de supprimer de notre place de marché les cours qui font l’objet d’une notification vérifiée de violation de droit d’auteur par le propriétaire de ce droit. Notre politique est aussi de supprimer la totalité des cours des formateurs dont les cours ont fait l’objet d’au moins deux notifications vérifiées pour violation de droit d’auteur. Nous réservons le droit de résilier à tout moment le compte d’un formateur, y compris en cas de publication de contenu en violation de droit d’auteur d’autrui.

Comment soumettre une notification

Si vous vous êtes le propriétaire ou le mandataire désigné du propriétaire des droits sur un contenu que vous considérez violés ou enfreints par un cours publié sur Ilo Academy , et si vous voulez nous soumettre une notification, la façon la plus simple est de remplir ce formulaire (formulaire en anglais uniquement).

N’oubliez pas ces points importants avant de notifier une violation de droit d’auteur :

    1. Nous ne pouvons pas répondre à une notification faite par une personne autre que le propriétaire des droits d’auteur ou son mandataire désigné. Nous n’avons en effet aucun moyen de vérifier si le formateur qui a publié le cours que vous signalez a reçu les autorisations nécessaires du propriétaire du contenu pour utiliser ce contenu. Une signature électronique doit être fournie pour confirmer que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes habilité à représenter le propriétaire des droits d’auteur (y compris si le propriétaire des droits d’auteur est une personne morale).
    2. Votre notification doit être suffisamment détaillée pour que nous puissions y répondre. Ce qui est requis :
      • Vous fournissez suffisamment d’informations pour que nous puissions vous contacter, y compris votre nom officiel complet, une adresse e-mail, votre adresse postale et (facultatif) un numéro de téléphone ;
      • Si vous déposez une réclamation de la part d’une personne morale, vous devez inclure le nom de la personne morale et votre relation avec celle-ci ;
      • Vous identifiez précisément le contenu initial protégé par vos droits d’auteur ou vous fournissez une liste suffisamment représentative des contenus si votre notification concerne plusieurs contenus (telle que les URL où ces contenus sont localisés) ;
      • Vous fournissez suffisamment d’informations pour que nous puissions localiser le ou les cours sur la plateforme  Ilo Academy  qui font l’objet de votre notification (l’URL de notre site et les noms exacts du cours et du formateur) ;
      • Vous incluez la déclaration suivante : « Je déclare, sous peine de parjure, que les informations fournies dans ma notification sont exactes, que je suis le propriétaire des droits d’auteur ou que j’agis au nom du propriétaire des droits d’auteur, et que de bonne foi je considère que l’utilisation du contenu de la façon indiquée dans ma notification n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur ou de son représentant, ni par la loi. »
    3. Toute notification fausse ou mensongère est illégale, pourrait engager votre responsabilité, et vous contraindre à payer des dommages et intérêts. Ilo Academy pourra poursuivre toute personne ayant soumis une notification de violation de droit d’auteur fausse ou contraire à la loi.
    4. Certains contenus ne sont pas protégés par le droit d’auteur. . Le droit d’auteur ne protège pas les expressions courtes (telles que les noms de sociétés, les titres de livres et les slogans), les concepts intangibles (tels que les procédés, les idées et les formules) ni la récitation de faits. Avant de notifier une violation de droits d’auteur, assurez-vous que le contenu copié dans le cours est effectivement protégé par le droit d’auteur. Pour notifier une violation de marque déposée, veuillez suivre les étapes indiquées ici.
    5. Déterminez si l’utilisation de votre contenu dans le cours est « un usage équitable ». Certaines lois relatives aux droits d’auteur incluent une exception pour « usage équitable» lorsque l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur est d’intérêt public. L’usage équitable peut être applicable à la critique, les commentaires, la couverture journalistique et la recherche. Pour déterminer si l’utilisation de votre contenu dans le cours constitue un usage équitable, vous devez considérer :
      • Le type d’utilisation (si le cours est payant ou gratuit, s’il s’agit d’une critique, parodie ou transformation de votre contenu) ;
      • Le type de contenu protégé par le droit d’auteur (contenu factuel ou créatif) ;
      • La quantité utilisée (si le cours utilise de brefs extraits de votre contenu qui sont nécessaires ou des extraits plus longs) ;
      • Les conséquences commerciales pour votre contenu (si des acheteurs potentiels achèteraient le cours plutôt que votre contenu).

Avant de signaler une violation de droit d’auteur, assurez-vous que l’utilisation du contenu copié dans le cours ne relève pas d’un usage équitable.

Contre-notification

Si nous recevons une notification légitime de violation de droit d’auteur, nous enverrons une copie de la notification au formateur ayant publié le cours concerné, accompagnée d’un avis indiquant que 1) le cours a été signalé pour violation de droits d’auteur et 2) nous supprimons le cours du service de Ilo Madagascar . Nous joindrons également un formulaire que le formateur pourra compléter et nous retourner s’il souhaite soumettre une contre-notification. Si le cours a été signalé pour violation de droit d’auteur et supprimé du service de Ilo Academy , et si le formateur est d’avis que cette notification a été faite par erreur ou si les autorisations nécessaires pour l’utilisation du contenu dans le cours ont été obtenues, le formateur peut nous soumettre une contre-notification.

La meilleure façon de soumettre une contre-notification est de compléter le formulaire fourni par Ilo Academy accompagnant l’avis de notification et de le renvoyer à la personne de l’équipe « copyright » qui a initialement contacté le formateur. Pour être valide, une contre-notification doit être rédigée par écrit et inclure les informations suivantes :

  • Votre signature manuscrite ou électronique ;
  • Vos nom, adresse, et adresse e-mail ou numéro de téléphone ;
  • Le numéro d’identification du cours qui a été supprimé et son emplacement (URL) avant d’être supprimé (ces informations sont disponibles dans la copie de la notification que nous joignons systématiquement à l’avis que nous vous envoyons) ;
  • Une déclaration sous peine de parjure que vous considérez de bonne foi que le cours supprimé ou bloqué l’a été suite à une erreur ou à un problème d’identification du contenu à supprimer ou à bloquer ; et
  • Une déclaration confirmant que vous acceptez (i) que Ilo Academy  communique votre nom et vos coordonnées au requérant ; (ii) de ne pas refuser toute signification d’actes de procédures légales de la part du demandeur ou de son représentant et (iii) que la juridiction compétente soit la Cour fédérale des Etats Unis de la ville dans laquelle vous résidez (pour les États-Unis) ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, la Cour des Etats-Unis du district de la Californie du Nord (siège social de Ilo Academy).

Toute contre-notification fausse ou mensongère est illégale, pourrait engager votre responsabilité, et vous contraindre à payer des dommages et intérêts. Ilo Madagascar  pourra poursuivre toute personne ayant soumis une contre notification de notification de violation de droits d’auteurs qui est fausse ou contraire à la loi.

Signalement de contenu sur d'autres plates-formes qui violent le droit d'auteur des formateurs

Lorsque vous publiez vos cours et les rendez disponibles sur la place de marché de Ilo Madagascar  vous ne souhaitez pas qu’ils deviennent accessibles sur une autre plate-forme sans votre autorisation. s.

Notification de violation de marque

La politique d'Udemy consiste à supprimer de notre plate-forme les cours comprenant une violation de la marque d’un tiers. Nous réservons le droit de résilier à tout moment le compte d’un instructeur en cas de publication de contenu en violation du droit de marque d’autrui.

Comment soumettre une notification de violation de marque

La façon la plus simple et rapide de soumettre une notification pour violation d’une marque est de faire parvenir au mandataire désigné par Udemy les informations listées ci-dessous. Une copie de votre notification sera adressée à la personne ayant publié le contenu que vous signalez. N’oubliez pas ces points importants avant de notifier une violation de votre marque :

  1. Votre notification doit être suffisamment détaillée pour que nous puissions y répondre. Cela signifie que votre notification doit inclure les éléments suivants :
    • Vos coordonnées complètes (nom complet, adresse postale et e-mail ou numéro de téléphone) ;
    • Le nom, symbole, etc., spécifique pour lequel vous revendiquez un droit de marque ;
    • Le fondement de votre réclamation de droits de marque déposée (comme l'enregistrement national ou communautaire), y compris le numéro d'enregistrement, le cas échéant.
    • Le pays ou la juridiction dans lequel/laquelle vous revendiquez les droits de marque déposée.
    • La catégorie des biens et/ou services pour lesquels vous faites valoir vos droits.
    • Informations suffisamment détaillées pour nous permettre de localiser sur Ilo Academy  le contenu que vous signalez comme étant en violation de vos droits de marque (adresse Internet ou URL du cours) ;
    • Une description de la manière qui, selon vous, porte atteinte à votre marque déposée.
    • Si vous n'êtes pas le titulaire des droits, une explication de votre lien avec le titulaire des droits.
    • La déclaration suivante : « Je considère de bonne foi que l’utilisation de la marque décrite ci-dessus dans ma notification n’a pas reçu l’autorisation du propriétaire de la marque, de son représentant, et n’est pas autorisé par la loi. »
    • La déclaration suivante : « Les informations comprises dans cet avis sont exactes et je déclare, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, d'une marque déposée à laquelle on porte atteinte. »
    • Votre signature électronique (« /s/ » suivi de votre nom complet, p. ex., « /s/ Jane Doe ») ou votre signature manuscrite.
  2. Toute notification de violation fausse ou mensongère pourrait entraîner votre responsabilité légale. Ilo Madagascar  pourra poursuivre toute personne ayant soumis une notification de violation de marque fausse ou mensongère.
  3. Déterminez si l’utilisation de votre marque dans le cours relève d’un « usage équitable ». Le droit des marques confère une exclusivité l’utilisation d’un nom commercial ou d’une marque par son propriétaire afin de distinguer ses produits et services et d’éviter toute confusion par les consommateurs. Le droit de la plupart des pays comprend une exception pour « usage équitable » permettant à d’autres personnes d’utiliser une marque à des fins de référence factuelle du produit ou service de la marque, ou pour commenter ou critiquer la marque. Avant de faire une notification de violation, assurez-vous que l’utilisation de votre marque dans le cours ne relève pas d’un usage équitable. Déterminez la probabilité que les consommateurs soient induits à penser que votre entreprise ou votre marque a créé ou endossé le cours.